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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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2. Comptes utilisateurs et création de compte
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3. Droits de propriété intellectuelle
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4.Contenu généré par l’utilisateur et conduite
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5. Utilisations interdites
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6. Avis de non-responsabilité et garanties
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7. Restriction de responsabilité
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8.Résiliation
Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte et l’accès au service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de violation des Conditions.
En cas de résiliation, votre droit d’accéder au service prendra fin immédiatement. Toute disposition des Conditions qui, par sa nature, doit survivre à la résiliation restera applicable, notamment celles relatives à la propriété, aux exclusions de garantie, à l’indemnisation et aux limitations de responsabilité.
Pour mettre fin à votre compte, il vous suffit d’arrêter d’utiliser le service. Nous nous réservons aussi le droit de suspendre ou de résilier votre compte sur-le-champ, sans avertissement ni responsabilité, pour quelque motif que ce soit, y compris en cas de non-respect des Conditions.
9. Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est substantielle, nous essaierons de vous en informer au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions.
Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces Conditions afin de prendre connaissance des modifications éventuelles. La poursuite de votre utilisation du service après toute mise à jour constitue votre acceptation de ces changements.
La qualification de ce qui constitue une modification importante relèvera de notre seule appréciation. En poursuivant l’accès à notre service ou son utilisation après l’entrée en vigueur de ces changements, vous acceptez d’être lié par les conditions mises à jour.
10. Droit applicable et tribunal compétent
Les présentes Conditions seront interprétées et régies par les lois de l’État de New York, États-Unis, sans tenir compte de ses dispositions en matière de conflit de lois. Notre failure à faire respecter un droit ou une disposition de ces Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits.
Tout litige relatif à ces Conditions ou au service sera porté devant la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous acceptez la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute objection fondée sur un lieu inapproprié ou un forum non convenable.
Si l’une des dispositions de ces Conditions est considérée comme invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions demeureront en vigueur. Ces Conditions forment l’intégralité de l’accord entre vous et nous au sujet du service.
11. Informations de contact
Si vous avez des questions concernant ces Conditions d’Utilisation, veuillez nous contacter :
Coordonnées :
Adresse : 7 Rue Lavoisier, 38800 Le Pont-de-Claix, France
Téléphone : +33476409040
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12. Reconnaissance
EN UTILISANT LE SERVICE OU D’AUTRES SERVICES FOURNIS PAR metricify.company, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU CES CONDITIONS D’UTILISATION ET ACCEPTEZ D’EN RESPECTER LES TERMES. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER OU ACCÉDER AU SERVICE.
Ces Conditions d’Utilisation sont en vigueur à partir de la date de leur publication et restent en vigueur jusqu’à leur modification ou leur résiliation. Votre utilisation continue du service après toute modification indique votre acceptation des conditions modifiées.